Documents de cession : Cabinet d’expertise automobile
Le cabinet d’expertise automobile Gicquel Sere met à votre disposition ces documents afin de vous aider dans les démarches administratives. Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter.
Certificat de cession CERFA
Le formulaire de certificat de cession d’un véhicule est disponible ici au format PDF. Le certificat permet de prouver la vente du véhicule auprès de l’administration.
Aide : Document de cession
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur.
Déclaration d’achat : Cabinet d’expertise automobile Gicquel
La déclaration d’achat d’un véhicule permet à un négociant automobile d’éviter de fournir un certificat d’immatriculation au nom de sa société avant la revente du véhicule. L’acheteur doit exiger du vendeur la présentation d’un certificat de situation administrative avant de conclure un achat de véhicule. Ce certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours permet de connaitre si le véhicule fait l’objet d’opposition ou de gage. Si le véhicule n’est pas gagé, la transaction peut suivre son cours. Selon la réglementation en vigueur, le véhicule ne doit pas circuler, après enregistrement d’achat sauf si la société vendeuse possède un certificat « W Garage ». Munie de ce certificat, la société peut effectuer des essais avec le client.
Déclaration d’achat CERFA
Permet la revente d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un acquéreur définitif. Certificat de vente inclus.